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Rue Auguste Beernaert 11
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer l'annexe arrière et rehausser la toiture du corps principal

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 15 avril 2013 au lundi 29 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 132 m² 205 m² 205 m² 74 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484668
Référence communale PU/29282-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2013
Dossier complet 04-04-2013
Début d'enquête publique 15-04-2013
Fin d'enquête publique 29-04-2013
Commission de concertation 16-05-2013
Notification de la décision 23-08-2013
Début des travaux 27-05-2014
Fin des travaux 30-03-2015
Validité du permis 22-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques