Rue Josse Impens 026
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe au rez-de-chaussée et apporter des modifications structurelles au sein d'un immeuble de rapport (7 logements)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 13 mai 2013 au lundi 27 mai 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 758 m² | 748 m² | 748 m² | -10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/484638 |
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Référence communale | 2013/112=159/026-028 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2013 |
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Dossier complet | 06-05-2013 |
Début d'enquête publique | 13-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 27-05-2013 |
Commission de concertation | 06-06-2013 |
Notification de la décision | 06-09-2013 |
Début des travaux | 08-01-2014 |
Fin des travaux | 21-03-2016 |
Validité du permis | 05-09-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué