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Rue Josse Impens 026
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée et apporter des modifications structurelles au sein d'un immeuble de rapport (7 logements)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 13 mai 2013 au lundi 27 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 758 m² 748 m² 748 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484638
Référence communale 2013/112=159/026-028
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2013
Dossier complet 06-05-2013
Début d'enquête publique 13-05-2013
Fin d'enquête publique 27-05-2013
Commission de concertation 06-06-2013
Notification de la décision 06-09-2013
Début des travaux 08-01-2014
Fin des travaux 21-03-2016
Validité du permis 05-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques