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Rue d'Aerschot 154
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en salon de prostitution et modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 78 m² 78 m² 78 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484619
Référence communale 2013/110=005/154
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2013
Éléments complémentaires 16-08-2013
Dossier complet 22-08-2013
Notification de la décision 24-01-2014
Début des travaux 10-11-2014
Fin des travaux 14-07-2015
Validité du permis 23-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques