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Avenue De Fré 82
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La mise en conformité de la construction d'un abris pour les poubelles du shopping

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 22 avril 2013 au lundi 6 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 3.587 m² 3.596 m² À déterminer 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484345
Référence communale 16-40954-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2013
Dossier complet 27-03-2013
Début d'enquête publique 22-04-2013
Fin d'enquête publique 06-05-2013
Commission de concertation 23-05-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques