Avenue De Fré 82
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La mise en conformité de la construction d'un abris pour les poubelles du shopping
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 22 avril 2013 au lundi 6 mai 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 3.587 m² | 3.596 m² | À déterminer | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/484345 |
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Référence communale | 16-40954-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2013 |
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Dossier complet | 27-03-2013 |
Début d'enquête publique | 22-04-2013 |
Fin d'enquête publique | 06-05-2013 |
Commission de concertation | 23-05-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué