Drève des Lignages 24 A
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Démolir le bâtiment existant (crèche et école maternelle) et construire une crèche sur le même site
Enquête publique
du vendredi 31 mai 2013 au vendredi 14 juin 2013
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/484269 |
|---|---|
| Référence communale | URB/5773-13 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ganshoren) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
07-03-2013
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|---|---|
| Avis siamu |
07-03-2013
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| Dossier complet |
08-04-2013
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| Enquête publique |
31-05-2013
14-06-2013 |
| Commission de concertation |
18-06-2013
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| Avis fonctionnaire délégué |
31-07-2013
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| Décision (notification) |
12-08-2013
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| Mise en œuvre |
11-08-2014
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| Validité |
11-08-2015
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