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Drève des Lignages 24 A
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Démolir le bâtiment existant (crèche et école maternelle) et construire une crèche sur le même site

Enquête publique

du vendredi 31 mai 2013 au vendredi 14 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484269
Référence communale URB/5773-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2013
Dossier complet 08-04-2013
Début d'enquête publique 31-05-2013
Fin d'enquête publique 14-06-2013
Commission de concertation 18-06-2013
Notification de la décision 12-08-2013
Début des travaux 11-08-2014
Validité du permis 11-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques