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Rue Jean Jacquet 71a
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Changement de destination de l'arrière magasin (logement) en atelier de boulangerie et modification de la vitrine
changer la destination de l'arrière magasin (logement) en atelier de boulangerie et modifier la vitrine (reformulation)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 17 juin 2013 au lundi 1 juillet 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 64 m² 64 m² 64 m²
Logement 64 m² 0 m² 0 m² -64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484237
Référence communale 8165/PU-15.13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2013
Début d'enquête publique 17-06-2013
Fin d'enquête publique 01-07-2013
Commission de concertation 05-07-2013
Notification de la décision 23-01-2014
Validité du permis 22-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques