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Rue Lens 32A
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser la fermeture des balcons par un châssis et l'extension d'une lucarne

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 24 mai 2013 au vendredi 7 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 227 m² 238 m² 238 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484054
Référence communale 2013/85-195/32a (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2013
Dossier complet 10-06-2013
Début d'enquête publique 24-05-2013
Fin d'enquête publique 07-06-2013
Commission de concertation 26-06-2013
Notification de la décision 15-12-2015
Validité du permis 14-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques