Rue Louis Delhove 26
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Transformer une plurifamiliale en 2 appartements (mise en conformité), changer l'affectation du rez-de-chaussée (> bureau) et construire une véranda, un garage et une piscine
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483982 |
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Référence communale | URB/5770-13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-03-2013 |
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Dossier complet | 11-06-2013 |
Début d'enquête publique | 26-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2013 |
Commission de concertation | 17-12-2013 |
Notification de la décision | 13-01-2014 |
Début des travaux | 02-04-2014 |
Fin des travaux | 31-05-2017 |
Validité du permis | 12-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation