Chaussée de La Hulpe 166
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser les installations techniques visant à restructurer le système de conditionnement d'air du pavillon attenant au bâtiment principal
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483938 |
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Référence communale | PU/29268-13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-03-2013 |
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Dossier complet | 02-04-2013 |
Début d'enquête publique | 07-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2013 |
Commission de concertation | 03-07-2013 |
Notification de la décision | 04-04-2014 |
Début des travaux | 01-04-2014 |
Fin des travaux | 02-06-2014 |
Validité du permis | 03-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué