Rue Joseph Schuermans
1090 Jette
Enquête publique terminée
Construction de classes conteneurs temporaires pendant les travaux de transformation de la crèche
Enquête publique
du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 375 m² | 375 m² | 375 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
01-03-2013
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|---|---|
| Avis siamu |
29-03-2013
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| Dossier complet |
22-04-2013
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| Enquête publique |
07-06-2013
21-06-2013 |
| Commission de concertation |
28-06-2013
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| Décision (notification) |
05-09-2013
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| Mise en œuvre |
15-10-2013
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| Validité |
04-09-2015
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