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Rue Joseph Schuermans
1090 Jette

Enquête publique terminée

Construction de classes conteneurs temporaires pendant les travaux de transformation de la crèche

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 375 m² 375 m² 375 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483916
Référence communale J.9431
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2013
Dossier complet 22-04-2013
Début d'enquête publique 07-06-2013
Fin d'enquête publique 21-06-2013
Commission de concertation 28-06-2013
Notification de la décision 05-09-2013
Début des travaux 15-10-2013
Fin des travaux 18-11-2013
Validité du permis 04-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques