Rue Joseph Schuermans
1090 Jette
Enquête publique terminée
Construction de classes conteneurs temporaires pendant les travaux de transformation de la crèche
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 375 m² | 375 m² | 375 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483916 |
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Référence communale | J.9431 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-03-2013 |
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Dossier complet | 22-04-2013 |
Début d'enquête publique | 07-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2013 |
Commission de concertation | 28-06-2013 |
Notification de la décision | 05-09-2013 |
Début des travaux | 15-10-2013 |
Fin des travaux | 18-11-2013 |
Validité du permis | 04-09-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué