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Chaussée de Ninove 309
1070 Anderlecht

Transformer et étendre un immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 17 m² 0 m² 0 m² -17 m²
Logement 220 m² 261 m² 261 m² 41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483790
Référence communale 48181-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2013
Éléments complémentaires 30-04-2013
Dossier complet 13-05-2013
Notification de la décision 22-10-2013
Validité du permis 21-10-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques