Avenue de Scheut 149 A
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de logements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 175 m² | 175 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 652 m² | 902 m² | Donnée manquante | 250 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483570 |
---|---|
Référence communale | 48180-PU-PEB |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2013 |
---|---|
Éléments complémentaires | 24-05-2013 |
Dossier complet | 04-06-2013 |
Début d'enquête publique | 25-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2013 |
Commission de concertation | 23-10-2013 |
Notification de la décision | 19-03-2014 |
Début des travaux | 09-02-2017 |
Validité du permis | 19-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué