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Avenue de Scheut 149 A
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de logements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 175 m² 175 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 652 m² 902 m² Donnée manquante 250 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483570
Référence communale 48180-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2013
Éléments complémentaires 24-05-2013
Dossier complet 04-06-2013
Début d'enquête publique 25-08-2013
Fin d'enquête publique 08-09-2013
Commission de concertation 23-10-2013
Notification de la décision 19-03-2014
Début des travaux 09-02-2017
Validité du permis 19-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques