#}

Avenue Van Bever 7-9
1180 Uccle

La construction d'un abri de jardin et d'une piscine non couverte en zone de sports et de loisirs en plein air du PRAS

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 30 m² 30 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483470
Référence communale 16-40929-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2013
Éléments complémentaires 10-12-2014
Dossier complet 23-12-2014
Notification de la décision 17-02-2015
Validité du permis 16-02-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques