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Rue Longue Vie 39
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en studio avec extension arrière et de l'aménagement de 4 studios aux étages

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 3 mai 2013 au vendredi 17 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 56 m² 0 m² 0 m² -56 m²
Logement 291 m² 358 m² 358 m² 67 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483397
Référence communale 2013/73-210/39 (FF) (part scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2013
Dossier complet 13-05-2013
Début d'enquête publique 03-05-2013
Fin d'enquête publique 17-05-2013
Commission de concertation 10-07-2013
Notification de la décision 21-10-2014
Début des travaux 28-01-2015
Fin des travaux 08-05-2015
Validité du permis 20-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques