Rue des Plantes 115
1030 Schaerbeek
Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée en une carrée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 11 m² | 11 m² | 11 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483323 |
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Référence communale | 2013/71=215/115 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-02-2013 |
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Éléments complémentaires | 25-03-2013 |
Dossier complet | 04-04-2013 |
Notification de la décision | 25-04-2013 |
Début des travaux | 16-04-2013 |
Fin des travaux | 27-10-2014 |
Validité du permis | 24-04-2015 |
Instances d'avis
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