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Rue des Plantes 115
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée en une carrée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 11 m² 11 m² 11 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483323
Référence communale 2013/71=215/115
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2013
Éléments complémentaires 25-03-2013
Dossier complet 04-04-2013
Notification de la décision 25-04-2013
Début des travaux 16-04-2013
Fin des travaux 27-10-2014
Validité du permis 24-04-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques