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Boulevard Lambermont 094
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en appartements (3 logements), construire des lucarnes et aménager une terrasse sur la toiture plate entourée de panneaux

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 47 m² 47 m² 47 m²
Logement 459 m² 414 m² 414 m² -45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483316
Référence communale 2013/70=164/094
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2013
Dossier complet 17-06-2013
Début d'enquête publique 25-08-2013
Fin d'enquête publique 08-09-2013
Commission de concertation 26-09-2013
Notification de la décision 06-11-2013
Début des travaux 09-12-2013
Validité du permis 05-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques