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Rue Prosper Préser 60
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 15 avril 2013 au lundi 29 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 237 m² 299 m² 270 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483279
Référence communale AB 7307 16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2013
Éléments complémentaires 15-03-2013
Dossier complet 19-03-2013
Début d'enquête publique 15-04-2013
Fin d'enquête publique 29-04-2013
Commission de concertation 16-05-2013
Notification de la décision 23-09-2013
Validité du permis 22-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques