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Rue d'Aumale 25
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Créer une habitation unifamiliale en intérieur d'îlot

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 2 novembre 2013 au samedi 16 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 443 m² 0 m² 0 m² -443 m²
Logement 352 m² 656 m² 656 m² 304 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483267
Référence communale 48172-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2013
Éléments complémentaires 19-09-2013
Dossier complet 18-10-2013
Début d'enquête publique 02-11-2013
Fin d'enquête publique 16-11-2013
Commission de concertation 21-11-2013
Notification de la décision 04-04-2014
Début des travaux 26-10-2015
Validité du permis 04-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques