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Rue de la Laiterie
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction de 4 immeubles comptant 136 logements et 144 parkings

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 11.494 m² 11.494 m² 11.494 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483253
Référence communale PU-35756
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2013
Début d'enquête publique 25-08-2013
Fin d'enquête publique 08-09-2013
Commission de concertation 23-10-2013
Notification de la décision 21-06-2018
Début des travaux 10-12-2018
Validité du permis 20-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques