Rue de la Laiterie
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction de 4 immeubles comptant 136 logements et 144 parkings
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 11.494 m² | 11.494 m² | 11.494 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483253 |
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Référence communale | PU-35756 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-02-2013 |
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Début d'enquête publique | 25-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2013 |
Commission de concertation | 23-10-2013 |
Notification de la décision | 21-06-2018 |
Début des travaux | 10-12-2018 |
Validité du permis | 20-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation