Rue Osseghem 162
1080 Molenbeek-Saint-Jean


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/483228
Identifiant1356017
Référence communalePU-24486

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-03-1950
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

plaques enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21522B0729/00K013, 21526D0193/00W007, 21522B0597/00L000, 21526D0173/00Y000, 21524C0298/00A002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-05-2021 12/PU/1784791 À l'instruction
27-09-2018 PU/689971 À l'instruction
06-10-2016 PU/612541 19-03-2018 Octroyé
23-07-2015 PU/570560 À l'instruction
30-07-2014 PU/544857 À l'instruction
18-01-2012 PU/409727 03-04-2013 Octroyé
06-03-2009 PU/225862 À l'instruction
28-02-2007 PU/218893 09-07-2008 Refusé
19-11-1990 PU/214413 25-01-1991 Octroyé
20-11-1987 PU/216549 18-12-1987 Octroyé
18-10-1985 PU/215941 14-03-1986 Octroyé
08-02-1952 PU/488433 À l'instruction
01-04-1950 PU/484167 À l'instruction
13-09-1945 PU/474077 À l'instruction
07-09-1945 PU/474020 À l'instruction
06-03-1936 PU/209265 20-03-1936 Octroyé
20-06-1930 PU/582917 20-06-1930 Octroyé
09-11-1901 PU/691098 17-01-1902 Octroyé
PU/554070 À l'instruction
PU/567196 À l'instruction
PU/567640 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps