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Rue Henri Van Nerom 54
1140 Evere

Mise en conformité de la construction d'une véranda

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 160 m² 189 m² 189 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483155
Référence communale 2013-31-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2013
Dossier complet 25-03-2013
Notification de la décision 22-05-2013
Validité du permis 21-05-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques