Rue Wéry 20
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Diviser l'immeuble en deux duplex et reconstruire l'arrière-bâtiment
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 15 avril 2013 au lundi 29 avril 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 288 m² | 288 m² | 288 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483103 |
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Référence communale | 2013/58-319/20 (prt scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-02-2013 |
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Dossier complet | 03-04-2013 |
Début d'enquête publique | 15-04-2013 |
Fin d'enquête publique | 29-04-2013 |
Commission de concertation | 15-05-2013 |
Notification de la décision | 07-01-2014 |
Validité du permis | 06-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué