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Chaussée de Wemmel 87
1090 Jette

La division d'un immeuble de deux logements et un commerce au rez en un immeuble de quatre unités de logements et un commerce

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/483038
Référence communale J.9423
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques