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Rue Marie-Henriette 23
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser la démolition d'un atelier et la construction d'un arrière-bâtiment, étendre le rez-de-chaussée et construire un bâtiment de liaison en vue d'aménager un duplex (rez-de-chaussée, premier étage arrière)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 120 m² 0 m² 0 m² -120 m²
Logement 372 m² 554 m² 554 m² 182 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482948
Référence communale 2013/54-224/23 (FF) (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2013
Dossier complet 14-06-2013
Début d'enquête publique 07-06-2013
Fin d'enquête publique 21-06-2013
Commission de concertation 10-07-2013
Notification de la décision 31-12-2013
Validité du permis 30-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques