Rue Marie-Henriette 23
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Régulariser la démolition d'un atelier et la construction d'un arrière-bâtiment, étendre le rez-de-chaussée et construire un bâtiment de liaison en vue d'aménager un duplex (rez-de-chaussée, premier étage arrière)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 120 m² | 0 m² | 0 m² | -120 m² |
Logement | 372 m² | 554 m² | 554 m² | 182 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/482948 |
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Référence communale | 2013/54-224/23 (FF) (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-02-2013 |
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Dossier complet | 14-06-2013 |
Début d'enquête publique | 07-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2013 |
Commission de concertation | 10-07-2013 |
Notification de la décision | 31-12-2013 |
Validité du permis | 30-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué