Avenue Cicéron Lot E1
1140 Evere
Enquête publique terminée
Construire deux grands commerces spécialisés et un parking à l'air libre de 75 places
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Grand commerce spécialisé | 0 m² | 3.191 m² | 3.191 m² | 3.191 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 11-02-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-05-2013 |
| Début d'enquête publique | 30-08-2013 |
| Fin d'enquête publique | 13-09-2013 |
| Commission de concertation | 19-09-2013 |
| Notification de la décision | 20-12-2013 |
| Validité du permis | 19-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué