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Avenue de la Quiétude 20-23
1140 Evere

Modifier la destination de bureaux en logement, au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 150 m² 0 m² 0 m² -150 m²
Logement 0 m² 150 m² 150 m² 150 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482794
Référence communale 2013-26-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2013
Dossier complet 20-08-2013
Notification de la décision 21-11-2013
Validité du permis 20-11-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques