Rue Léon Theodor 256
1090 Jette
Enquête publique terminée
La transformation d'une maison unifamiliale de commerce en maison de rapport avec un commerce indépendant au rez-de-chaussée et deux appartements aux étages, la création d'une terrasse sur la toiture à l'arrière de l'immeuble
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/482780 |
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Référence communale | J.9421 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-02-2013 |
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Début d'enquête publique | 30-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2013 |
Commission de concertation | 20-09-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation