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Rue Léon Theodor 256
1090 Jette

Enquête publique terminée

La transformation d'une maison unifamiliale de commerce en maison de rapport avec un commerce indépendant au rez-de-chaussée et deux appartements aux étages, la création d'une terrasse sur la toiture à l'arrière de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482780
Référence communale J.9421
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2013
Début d'enquête publique 30-08-2013
Fin d'enquête publique 13-09-2013
Commission de concertation 20-09-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques