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Chaussée de Haecht 944
1140 Evere

Transformer et étendre une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 14 m² 0 m² 0 m² -14 m²
Logement 108 m² 130 m² 130 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482555
Référence communale 2013-17-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2013
Dossier complet 04-03-2013
Notification de la décision 03-06-2013
Validité du permis 02-06-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques