Chaussée de Haecht 944
1140 Evere
Transformer et étendre une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités logistiques | 14 m² | 0 m² | 0 m² | -14 m² |
Logement | 108 m² | 130 m² | 130 m² | 22 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/482555 |
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Référence communale | 2013-17-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2013 |
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Dossier complet | 04-03-2013 |
Notification de la décision | 03-06-2013 |
Validité du permis | 02-06-2015 |
Instances d'avis
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