Place Bizet 11
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Agrandir et transformer un commerce en café + transformer des appartements aux étages + créer un studio sous-combles
Enquête publique
du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
01-02-2013
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|---|---|
| Avis siamu |
20-03-2013
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| Dossier incomplet |
25-03-2013
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| Compléments |
22-05-2013
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| Dossier complet |
10-06-2013
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| Enquête publique |
25-08-2013
08-09-2013 |
| Commission de concertation |
12-09-2013
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| Avis fonctionnaire délégué |
29-08-2014
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| Décision (notification) |
17-11-2014
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
16-11-2016
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