Place Bizet 11
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Agrandir et transformer un commerce en café + transformer des appartements aux étages + créer un studio sous-combles


Anderlecht

Enquête publique

du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 194 m² 159 m² 159 m² -34 m²
Commerce 21 m² 80 m² 80 m² 59 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/482550
Référence communale 48150-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 01-02-2013
Avis siamu 20-03-2013
Dossier incomplet 25-03-2013
Compléments 22-05-2013
Dossier complet 10-06-2013
Enquête publique 25-08-2013
08-09-2013
Commission de concertation 12-09-2013
Avis fonctionnaire délégué 29-08-2014
Décision (notification) 17-11-2014
Mise en œuvre
Validité 16-11-2016

Données publiques