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Rue de Locht 004
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un étage supplémentaire, ajouter un logement, creuser des caves en sous-sol, modifier la façade et aménager une terrasse sur la toiture plate du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 5 octobre 2015 au lundi 19 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 187 m² 233 m² 233 m² 46 m²
Autre 84 m² 113 m² 113 m² 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482508
Référence communale 2013/47=065/004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2013
Éléments complémentaires 29-05-2013
Dossier complet 24-09-2015
Début d'enquête publique 05-10-2015
Fin d'enquête publique 19-10-2015
Commission de concertation 29-10-2015
Notification de la décision 09-12-2016
Validité du permis 09-12-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques