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Chaussée de Boondael 479
1050 Ixelles

Mise en conformité de la terrasse du commerce "Pain Quotidien" - dispensé de permis

Base légale

Autre: Mise en conformité de la terrasse située sur le cimetière d'Ixelles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482488
Référence communale 2013/38-41/479 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2013
Dossier complet 11-03-2013
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques