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Avenue de Koekelberg 85
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble à appartements (régularisation)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 avril 2014 au lundi 5 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 236 m² 276 m² 276 m² 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482478
Référence communale AB 7302 11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2013
Éléments complémentaires 29-03-2013
Dossier complet 05-04-2013
Début d'enquête publique 21-04-2014
Fin d'enquête publique 05-05-2014
Commission de concertation 22-05-2014
Notification de la décision 18-09-2014
Validité du permis 17-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques