#}

Rue des Chats 69
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Placement d'un escalier extérieur

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 266 m² 266 m² 256 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482424
Référence communale AB 7300 9
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2013
Éléments complémentaires 07-06-2013
Dossier complet 02-07-2013
Commission de concertation 10-10-2013
Notification de la décision 13-03-2014
Validité du permis 12-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques