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Rue Brogniez 128-130
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager un immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 13 juin 2013 au jeudi 27 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 535 m² 535 m² 535 m² 0 m²
Logement 405 m² 405 m² 405 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482339
Référence communale 48146-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2013
Éléments complémentaires 17-05-2013
Dossier complet 03-06-2013
Début d'enquête publique 13-06-2013
Fin d'enquête publique 27-06-2013
Commission de concertation 04-07-2013
Notification de la décision 01-04-2014
Début des travaux 01-05-2014
Validité du permis 31-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques