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Avenue de l'Exposition 195
1090 Jette

Wijziging van de stedenbouwkundige vergunning: verbouwing van een bestaande serre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482243
Référence communale J.9412
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2013
Éléments complémentaires 03-02-2013
Dossier complet 30-05-2013
Notification de la décision 26-06-2013
Début des travaux 05-12-2014
Fin des travaux 01-04-2016
Validité du permis 25-06-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques