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Rue des Coteaux 098
1030 Schaerbeek

REALISE modifier l'aspect architectural de la façade par le remplacement de la vitrine commerciale et le placement d'un caisson à volet

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482157
Référence communale 2013/34=058/098-100
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2013
Dossier complet 27-03-2013
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-09-2013
Début des travaux 15-09-2015
Fin des travaux 02-11-2020
Validité du permis 11-09-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques