Rue des Coteaux 098
1030 Schaerbeek
REALISE modifier l'aspect architectural de la façade par le remplacement de la vitrine commerciale et le placement d'un caisson à volet
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/482157 |
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Référence communale | 2013/34=058/098-100 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-01-2013 |
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Dossier complet | 27-03-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 12-09-2013 |
Début des travaux | 15-09-2015 |
Fin des travaux | 02-11-2020 |
Validité du permis | 11-09-2015 |
Instances d'avis
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