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Rue de la Bascule 2
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'ajout d'un étage en recul au-dessus d'un immeuble mixte commerce et appartements en vue de créer un duplex avec le 4ème étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 29 avril 2013 au lundi 13 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 220 m² 220 m² 220 m² 0 m²
Logement 601 m² 685 m² 630 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482150
Référence communale 16-40889-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2013
Éléments complémentaires 21-03-2013
Début d'enquête publique 29-04-2013
Fin d'enquête publique 13-05-2013
Commission de concertation 30-05-2013
Notification de la décision 13-01-2014
Validité du permis 12-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques