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Chaussée de Merchtem 13-15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Bouw van crèche en buitenschoolse opvang binnen wijkcontract CINEMA BELLE VUE

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 9 avril 2013 au mardi 23 avril 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482045
Référence communale PU-35727
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2013
Début d'enquête publique 09-04-2013
Fin d'enquête publique 23-04-2013
Commission de concertation 30-04-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques