Avenue du Fort-Jaco 42
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation et l'agrandissement d'une maison unifamiliale - REFUS-
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 27 mai 2013 au lundi 10 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 372 m² | 794 m² | Donnée manquante | 422 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/481999 |
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Référence communale | 16-40883-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-01-2013 |
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Dossier complet | 10-05-2013 |
Début d'enquête publique | 27-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 10-06-2013 |
Commission de concertation | 27-06-2013 |
Notification de la décision | 09-12-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué