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Avenue du Fort-Jaco 42
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation et l'agrandissement d'une maison unifamiliale - REFUS-

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 mai 2013 au lundi 10 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 372 m² 794 m² Donnée manquante 422 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481999
Référence communale 16-40883-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2013
Dossier complet 10-05-2013
Début d'enquête publique 27-05-2013
Fin d'enquête publique 10-06-2013
Commission de concertation 27-06-2013
Notification de la décision 09-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques