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Rue d'Aerschot 1
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Installer un Horeca (café) dans un commerce existant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 92 m² 92 m² 92 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481737
Référence communale URB/19702/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2013
Dossier complet 17-01-2013
Notification de la décision 01-02-2013
Validité du permis 06-01-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques