Rue d'Aerschot 1
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Installer un Horeca (café) dans un commerce existant
Saint-Josse-ten-NoodeBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 92 m² | 92 m² | 92 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/481737 |
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Référence communale | URB/19702/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-01-2013 |
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Dossier complet | 17-01-2013 |
Notification de la décision | 01-02-2013 |
Validité du permis | 06-01-2015 |
Instances d'avis
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