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Rue d'Aerschot 096
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation de ce rez-de-chaussée commercial en salon de prostitution et agrandir l'annexe au niveau du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 62 m² 62 m² 62 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481659
Référence communale 2013/18=005/096-098
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2013
Éléments complémentaires 24-04-2013
Dossier complet 02-05-2013
Notification de la décision 24-05-2013
Début des travaux 21-05-2013
Fin des travaux 26-02-2015
Validité du permis 23-05-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques