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Rue d'Aerschot 114
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en salon de prostitution, créer une annexe au rez-de-chaussée, modifier l'aspect architectural de la façade et aménager un duplex au deuxième étage et dans les combles

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 64 m² 85 m² 85 m² 21 m²
Logement 154 m² 154 m² 154 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481510
Référence communale 2013/15=005/114
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2013
Éléments complémentaires 26-08-2013
Dossier complet 20-09-2013
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-09-2013
Fin d'enquête publique 14-10-2013
Commission de concertation 24-10-2013
Notification de la décision 25-04-2014
Début des travaux 20-01-2015
Fin des travaux 26-01-2015
Validité du permis 24-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques