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Avenue Odon Warland 226
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: rehausse de la toiture d'un immeuble afin d'y aménager 2 logements et réaffectation de l'atelier-garage du rez-de-chaussée en entrepôt de stockage
objet de la demande modifiée: rehausse de la toiture d'un immeuble afin d'y aménager 2 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 29 novembre 2013 au vendredi 13 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 965 m² 908 m² 908 m² -57 m²
Logement 508 m² 565 m² 565 m² 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481229
Référence communale J.9395
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-01-2013
Dossier complet 03-05-2013
Début d'enquête publique 29-11-2013
Fin d'enquête publique 13-12-2013
Commission de concertation 21-02-2014
Notification de la décision 29-07-2014
Début des travaux 23-08-2014
Validité du permis 29-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques