#}

Rue Rogier 224
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Immeuble de rapport - construire des annexes au rez-de-chaussée, à l'entresol et au 1er étage d'un immeuble de 4 appartements, démolir un wc, construire une lucarne en façade arrière et effectuer des transformations structurelles intérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 10 octobre 2013 au jeudi 24 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 358 m² 480 m² 460 m² 102 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481209
Référence communale 2013/4=234/224
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-01-2013
Dossier complet 05-09-2013
Début d'enquête publique 10-10-2013
Fin d'enquête publique 24-10-2013
Commission de concertation 07-11-2013
Notification de la décision 10-06-2015
Validité du permis 09-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques