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Rue d'Aerschot 1D
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Transformer un espace commercial en night shop

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 30 m² 30 m² 30 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481186
Référence communale URB/19699/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2013
Dossier complet 10-01-2013
Notification de la décision 07-02-2013
Validité du permis 06-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques