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Rue d'Aerschot 034
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en salon de prostitution et couvrir la cour

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 29 août 2013 au jeudi 12 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 59 m² 69 m² 69 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481122
Référence communale 2013/2=005/034-036
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2013
Éléments complémentaires 20-06-2013
Dossier complet 04-07-2013
Début d'enquête publique 29-08-2013
Fin d'enquête publique 12-09-2013
Commission de concertation 26-09-2013
Notification de la décision 18-12-2013
Début des travaux 20-01-2014
Fin des travaux 15-12-2014
Validité du permis 17-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques