Avenue Venizelos 38
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble à appartements (aménager un studio + placer un escalier)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 31 mai 2013 au vendredi 14 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 258 m² | 281 m² | Donnée manquante | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/481061 |
---|---|
Référence communale | 48120-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2012 |
---|---|
Éléments complémentaires | 14-05-2013 |
Dossier complet | 21-05-2013 |
Début d'enquête publique | 31-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 14-06-2013 |
Commission de concertation | 10-10-2013 |
Notification de la décision | 13-12-2013 |
Validité du permis | 12-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué