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Avenue Charles-Quint 73 A
1083 Ganshoren

Modifier l'utilisation (agence immobilière => pharmacie) d'un bien, transformer sans modifier le volume et placer une enseigne en façade avant

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481050
Référence communale URB/5750-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2012
Dossier complet 05-02-2013
Notification de la décision 14-02-2013
Début des travaux 19-02-2013
Fin des travaux 30-03-2013
Validité du permis 13-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques