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Avenue Maréchal Foch 092
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

étendre le commerce existant sur l'ensemble du rez-de-chaussée, modifier l'aspect architectural de la façade avant au niveau du rez-de-chaussée (nouvelle vitrine commerciale et caisson à volet) et créer une trémie d'escalier

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 25 m² 70 m² 70 m² 45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481041
Référence communale 2012/570=182/092
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2012
Dossier complet 06-06-2013
Début d'enquête publique 30-08-2013
Fin d'enquête publique 13-09-2013
Commission de concertation 26-09-2013
Notification de la décision 09-01-2014
Début des travaux 04-01-2016
Fin des travaux 20-06-2016
Validité du permis 08-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques