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Rue d'Aerschot 192
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en salon de prostitution, construire une annexe au rez-de-chaussée, rehausser les murs mitoyens, modifier l'aspect architectural de la façade et ajouter un 2ème logement au 2ème étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 29 août 2013 au jeudi 12 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 57 m² 57 m² 57 m² 0 m²
Logement 145 m² 145 m² 145 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481028
Référence communale 2012/566=005/192
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2012
Éléments complémentaires 07-05-2013
Dossier complet 05-06-2013
Début d'enquête publique 29-08-2013
Fin d'enquête publique 12-09-2013
Commission de concertation 26-09-2013
Notification de la décision 07-01-2014
Début des travaux 14-02-2014
Fin des travaux 07-08-2014
Validité du permis 06-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques